Changements 2023 pour les TPE/PME : Mesures écologiques

Informez-vous sur les récentes mesures écologiques impactant les professionnels : obligation de tri et de traitement des biodéchets, fin du ticket de caisse automatique et interdiction des emballages jetables dans la restauration rapide. Restez à jour sur ces réglementations pour vous conformer aux normes environnementales et adopter des pratiques durables au sein de votre entreprise.

Évolution du seuil d’obligation du tri des biodéchets pour les professionnels

Depuis le 1er janvier 2023, tous les professionnels qui produisent plus de cinq tonnes de biodéchets par an doivent les trier et les traiter dans des filières spécifiques, adaptées à leur valorisation. Les biodéchets sont des déchets organiques d'origine végétale ou animale qui peuvent être transformés, par exemple, en compost ou en biogaz.

À partir du 1er janvier 2024, cette obligation de trier les biodéchets à la source s'étendra à tous les professionnels, quelle que soit la quantité de biodéchets qu'ils produisent. Autrement dit, même les professionnels produisant une faible quantité de biodéchets devront les trier et les valoriser à partir de cette date.

Fin du ticket de caisse automatique pour les commerces

À partir du 1er août 2023 (sauf nouveau report!), l’impression automatique et obligatoire du ticket de caisse par les commerçants prendra fin. Sont concernés les tickets de carte bancaire produits en caisse ou par des automates dans les surfaces de vente et lieux recevant du public et les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

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Interdiction des emballages jetables dans la restauration rapide

Depuis le 1er janvier 2023, les commerces de restauration rapide de type « fast-food » ne peuvent plus avoir recours à de la vaisselle jetable pour les repas servis sur place. Ils doivent donc obligatoirement faire usage d’une vaisselle réutilisable. 

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Source :  Bercy Infos, le 02/01/2023 - Aides publiques et financements Fiscalité