La facturation électronique :
une obligation pour tous dès 2026
Votre entreprise sera bientôt soumise à la réforme de la facture électronique.
Anticipez cette réforme en toute sérénité avec Kolecto.
Les avantages de la facturation électronique avec Kolecto
12€ d’économie par facture
Coût de traitement d'une facture et prix du papier réduit
30% d’impayés en moins
Cycle de vie des factures réduit, paiements plus rapides
5h gagnées chaque semaine
Dans l'envoi et le traitement des factures
Plus de sécurité
Moins d'erreur, archivage sécurisé, validation des données, pas de fraude
Quels changements pour votre entreprise ?
La facture électronique demande une réorganisation complète de la gestion
de vos factures qui varie selon votre activité.
Toutes vos factures sur un même outil
Une transmission automatique à l'État de vos données de facturation
Une meilleure visibilité sur le suivi de vos factures
Fin des factures papier ou PDF à envoyer par mail
Tout savoir sur la facture électronique
La France déploie progressivement l’obligation de la facturation électronique. Les entreprises assujetties à la TVA présentes en France devront être en mesure de gérer les factures électroniques en conformité avec la future réforme.
Quels sont les objectifs de cette réforme ?
Les principaux objectifs du gouvernement sont de :
- Renforcer la compétitivité des entreprises françaises ;
- Simplifier les obligations déclaratives avec le pré-remplissage de la déclaration de TVA ;
- Améliorer la détection des fraudes.
Qui est concerné par la réforme ?
Toutes les entreprises françaises et assujetties à la TVA sont concernées par cette réforme.
Qu’est-ce qu’une e-facture ?
La facture électronique est une facture qui est créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique (un PDF n’est pas une facture électronique). Elle suit un format prédéterminé et devra contenir certaines mentions obligatoires au même titre que les factures classiques.
Dans un premier temps, votre entreprise devra être en capacité de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises mais aussi par les entreprises volontaires.
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
Les entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des particuliers, ou avec des entreprises non installées sur le territoire national sont soumises à l’obligation d’e-reporting.
L'e-reporting consiste à déclarer deux catégories de données :
- l'e-reporting des données de paiement, qui concerne la transmission d'informations relatives aux paiements reçus par une entreprise ;
- l'e-reporting des données de transaction, qui consiste à fournir des informations sur une variété plus vaste d’opérations commerciales pour un suivi complet de l'activité de l'entreprise.
Que pensent les dirigeants de cette réforme ?
Deux tiers des entreprises françaises se disent favorables, même si leur assentiment est très modéré. En effet de nombreuses craintes s’expriment dans toutes les entreprises françaises face à l'arrivée de la réforme sur la facturation électronique.
Pour aller plus loin, découvrez les différences de perception des dirigeants par secteur d'activité et taille d'entreprise :
Quels sont les acteurs clés de la réforme ?
Dans le cadre de l’e-facturation, vous devrez obligatoirement choisir votre plateforme de dématérialisation partenaire, afin de stocker, recevoir et émettre vos factures électroniques.
Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
Les PDP telles que Kolecto, sont agréées par l’Etat pour assurer la transmission directe des e-factures.
Ces plateformes sont les seules à garantir la conformité avec la e-facturation, tout en facilitant la gestion d’entreprise.
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Le PPF est un portail faisant le lien entre les PDP et l'État, en transférant les données reçues des PDP à l'administration fiscale.
Le PPF n’est pas une solution de gestion des e-factures : seules les PDP sont habilitées à garantir la conformité des entreprises avec la future réforme.
Le circuit d’une facture électronique
Kolecto, une plateforme complète pour les TPE/PME
La flexibilité et la sécurité pour votre mise en conformité
Un gage de sécurité avec la garantie d’une continuité d’activité en cas de non-renouvellement d’agrément de votre PdP actuelle, ou d’une trop forte montée de charge.
Un accompagnement de proximité avec nos experts qui vous accompagnent dans votre mise en conformité et répondent à toutes vos questions sur la e-facturation.
Une approche affinitaire avec plusieurs partenaires PdP au choix, qui permettra à Kolecto de toujours s’adapter à votre activité.
Profitez de notre expertise e-facturation
Kolecto, filiale du Crédit Agricole, est immatriculée PDP et certifiée par l’État pour vous accompagner dans la réforme de la facturation électronique.
Nos experts e-facturation vous accompagnent étape par étape dans cette transformation numérique.
Comment m’y préparer ?
Voici 6 étapes à suivre dès maintenant pour préparer sereinement votre mise en conformité :
1.
Organisez-vous en interne et chargez une personne ou une équipe, du pilotage de la transition vers la facturation électronique.
2.
Prenez contact avec des experts e-facturation pour vous former sur le sujet et vous faire accompagner dans votre mise en conformité.
3.
Équipez-vous d’une solution e-facturation en choisissant une plateforme de dématérialisation agréée par l'État, simple et adaptée à votre activité.
4.
Sensibilisez vos équipes aux enjeux de la réforme en leur expliquant les changements à prévoir. Assurez-vous qu'elles maîtrisent les nouveaux outils et processus techniques.
5.
Restez à jour sur les évolutions réglementaires grâce à une veille régulière. Pour ne rien manquer, abonnez-vous à notre newsletter Essentiel PME qui rassemble l’essentiel de l’actualité pour les TPE/PME.
Nos ressources pour aller plus loin
Infographie : tout savoir sur les Plateformes de Dématérialisation Partenaires
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Baromètre 2024 :
Les entreprises sont-elles davantage prêtes pour la e-facturation ?
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Nos experts vous accompagnent dans votre mise en conformité avec la facturation électronique.
En savoir plus sur la réforme
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
La facture électronique est une facture dématérialisée qui est créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique :
- la facture papier ne sera plus autorisée ;
- un PDF n’est pas une facture électronique.
Elle suit un format prédéterminé et devra contenir certaines mentions obligatoires au même titre que les factures classiques. Dès l'entrée en vigueur de la réforme, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises mais aussi par les entreprises volontaires. Les entreprises devront donc choisir prochainement leurs plateformes de réception telles que le portail public de facturation ou une plateforme de dématérialisation.
Les différences entre l’e-reporting et l’e-facturation
Certaines transactions ne sont pas concernées par l’e-invoicing et devront être transmises à l’administration fiscale via le e-reporting.
Les opérations concernées par l'e-reporting sont :
- les transactions avec des particuliers (B2C) ;
- les factures émises ou reçues avec une entreprise à l’international (B2B).
La plateforme de dématérialisation partenaire transmettra l’ensemble de ces flux à l’administration fiscale.
Quelle est la fréquence du e-reporting ?
La fréquence du e-reporting est définie selon le régime de TVA de l’entreprise :
- pour les entreprises au régime réel normal mensuel : 3 dépôts / mois sont attendus, soit une fois tous les 10 jours ;
- pour les entreprises au régime réel normal trimestriel : 1 dépôt / mois est attendu, avant le 10 du mois suivant ;
- pour les entreprises au régime simplifié : 1 dépôt / mois est attendu, entre le 25 et le 30 du mois suivant ;
- pour les entreprises au régime de franchise en base : 1 dépôt tous les 2 mois est attendu, entre le 25 et le 30 du mois suivant.
Quels sont les formats à respecter ?
La facturation électronique entre entreprises devra respecter des formats spécifiques :
- la facture structurée répondants aux normes de l’EDI (Échange de Données Informatisées). Ce format privilégié par les grandes entreprises, est très coûteux et ne s'adapte pas pour la plupart des cas aux TPE/PME ;
- la facture non-structurée. Ce format peu pratique oblige à saisir certaines données de la facture, ce qui constitue une source d’erreurs et de perte de temps ;
- La facture hybride, composée d’un PDF, d’un fichier XML, de pièces jointes et d’une signature électronique. Egalement appelée Factur-X, ce format est simple et accessible à tous.
Une facture électronique devra aussi contenir toutes les nouvelles mentions obligatoires.
Quels sont les statuts obligatoires ?
Pour faciliter le suivi d’une facture de son dépôt jusqu’à son encaissement, des statuts obligatoires vont être appliqués pour offrir une totale transparence aux entreprises :
- déposée ;
- rejetée ;
- refusée ;
- encaissée.
D’autres statuts seront possibles, mais facultatifs.
Qui est concerné par la réforme ?
Toutes les entreprises françaises et assujetties à la TVA sont concernées par cette réforme.
Quand est-ce que la réforme sera généralisée aux TPE/PME ?
Initialement prévue le 1er juillet 2024, la réforme a été reportée au 1er septembre 2026.
Dans un premier temps, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises mais aussi par les entreprises volontaires.
Dans un second temps, toutes TPE/PME devront être en capacité d’émettre des factures sous format électronique.